Les points de recharge non ouverts au publicinstallés sur le parking d’une entrepriseou d’une personne publique, ouverts uniquement aux flottes de véhicules de l’entreprise,
Les points de recharge ouverts au publicinstallés sur des espaces privés(parkings de bâtiments commerciaux, services publics, parking en ouvrage, concessions automobiles, groupe d’hôteliers…),
Bonus écologique : jusqu’à 6 000 € pour une voiture électrique. Ce bonus peut être complèté par une prime à la conversion de 2 500 € (sous conditions)
Prime ADVENIRpour les coûts de fourniture et d'installation de points de recharge à hauteur de 40% pour les entreprises. Peut être augmenté de 360€ pour les offres d'installation de points de recharge qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge
Entreprises
Usage Parking
Taux d’aide
Montant par point de charge
Montant par point de charge (si pilotage)
Salariés et flotte
40%
1000 €HT
1360 €HT
Espaces privés accéssibles au public
50%
1500 €HT
1860 €HT
Bonus écologique et aides à l'acquisition Mise en place depuis 2008 un bonus écologique qui incite les acheteurs à s'orienter vers des modèles neufs faiblement émetteurs de CO2. (Conditions sur la cessions de véhicules ou le contrat de location)
Exonération de taxe sur les véhicules de société Les véhicules électriques et hybrides rechargeables, dont les émissions sont inférieures à 60 g de CO2/km, sont exonérés totalement de TVS.
Exonération à 100 % de la taxe sur la carte grise Depuis le 1er janvier 2020, tous les véhicules électriques, à hydrogène, hydrogène-électricité (hybride simple ou rechargeable) sont exonérés à 100 % du paiement de la taxe Y1 (certificat d'immatriculation ou carte grise)
Amortissement pour les véhicules de société Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel bénéficient d'un amortissement de 40 % de la valeur des véhicules dans la limite de 18 300 euros, aussi bien dans le cadre d'une acquisition pleine, d'une location longue durée ou avec option d'achat. En cas d'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, le plafond est relevé et varie en fonction des émissions de CO2 : 30 000 euros pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre ; 20 300 euros pour ceux dont le taux d'émission est supérieur ou égal à 20 g et inférieur à 60 g de CO2 par kilomètre.
Autres catégories de véhicules - Les véhicules électriques de catégories M2 (transport de plus de 8 personnes) et N2 (transport de marchandises - Les deux et trois-roues et quadricycles électriques qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure à 3 kilowatts Bénéficient aussi d’une aide.